Règlement (CEE) 2565/77 du 22 novembre 1977
Règlement (CEE) 2565/77 du 22 novembre 1977Abrogé
Version30 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2565/77 de la Commission, du 22 novembre 1977, autorisant la Royaume de Danemark à supprimer les droits de douane applicables aux pommes de table dans les échanges entre les États membres |
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Version du 30 novembre 1977 • À jour
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