Règlement (CE) 95/97 du 21 janvier 1997
Règlement (CE) 95/97 du 21 janvier 1997Abrogé
Version22 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 95/97 de la Commission du 21 janvier 1997 rectifiant le règlement (CE) no 68/97 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 22 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (2), et notamment son article 55 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: