Règlement (CEE) 2416/88 du 1er août 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CEE) 2416/88 du 1er août 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version3 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2416/88 de la Commission du 1er août 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son ar- ticle 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: