Règlement (CEE) 266/93 du 5 février 1993 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1993
Règlement (CEE) 266/93 du 5 février 1993 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1993Abrogé
Version9 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 266/93 de la Commission, du 5 février 1993, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1993 |
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Version du 9 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3438/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: