Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 du 10 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les importations de gélatine, de viscères aromatiques et de graisses fondues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décision • 1
—
[…] ( 32 ) Règlement de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO 2011, L 54, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2019/1177 de la Commission, du 10 juillet 2019 (JO 2019, L 185, p. 26) (ci-après, le « règlement no 142/2011 »).
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 29, paragraphe 4, et son article 41, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: