Règlement (CEE) 1220/74 du 15 mai 1974 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1973
Règlement (CEE) 1220/74 du 15 mai 1974 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1973Abrogé
Version19 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1220/74 de la Commission, du 15 mai 1974, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1973 |
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Version du 19 mai 1974 • À jour
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