Règlement (CE) 1253/96 du 27 juin 1996
Règlement (CE) 1253/96 du 27 juin 1996Abrogé
Version2 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1253/96 du Conseil du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 2 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: