Règlement (CE) 3220/94 du 21 décembre 1994
Règlement (CE) 3220/94 du 21 décembre 1994Abrogé
Version24 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3220/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2205/94 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1994/1995 |
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Texte du document
Version du 24 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1), et notamment son article 169 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1866/94 (3), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: