Règlement (CE) 2162/98 du 7 octobre 1998
Règlement (CE) 2162/98 du 7 octobre 1998Abrogé
Version8 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2162/98 de la Commission du 7 octobre 1998 abrogeant le règlement (CE) no 1119/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais |
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Version du 8 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: