Règlement (CEE) 2290/88 du 26 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux carreaux et dalles de pavement des codes 6908 10 et 6908 90 de la nomenclature combinée, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil
Règlement (CEE) 2290/88 du 26 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux carreaux et dalles de pavement des codes 6908 10 et 6908 90 de la nomenclature combinée, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du ConseilAbrogé
Version30 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2290/88 de la Commission du 26 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux carreaux et dalles de pavement des codes 6908 10 et 6908 90 de la nomenclature combinée, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil |
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Version du 30 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: