Règlement (CEE) 3113/76 du 21 décembre 1976 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1977 intervenant dans le calcul de la compensation financière
Règlement (CEE) 3113/76 du 21 décembre 1976 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1977 intervenant dans le calcul de la compensation financièreAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3113/76 de la Commission, du 21 décembre 1976, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1977 intervenant dans le calcul de la compensation financière |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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