Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 du 31 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les prix agricoles
Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 du 31 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les prix agricoles
Version21 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 de la Commission du 31 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les prix agricoles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 21 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 10, et son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: