Règlement (CE) 88/2009 du 28 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 19 au 23 janvier 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
Règlement (CE) 88/2009 du 28 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 19 au 23 janvier 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
Version29 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 88/2009 de la Commission du 28 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 19 au 23 janvier 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels |
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Version du 29 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 950/2006 de la Commission du 28 juin 2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels (2), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: