Règlement (CE) 705/2000 du 3 avril 2000
Règlement (CE) 705/2000 du 3 avril 2000
Version4 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 705/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 4 avril 2000 • À jour
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