Règlement (CEE) 1819/80 du 10 juillet 1980 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 1819/80 du 10 juillet 1980 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version14 juillet 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1819/80 de la Commission, du 10 juillet 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 14 juillet 1980 • À jour
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