Règlement (CEE) 527/77 du 14 mars 1977
Règlement (CEE) 527/77 du 14 mars 1977Abrogé
Version1 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 527/77 du Conseil, du 14 mars 1977, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires applicables, au titre des sucres divers d' addition, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes à la suite de l' adhésion de nouveaux États membres à la Communauté |
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Texte du document
Version du 1 avril 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ( 1 ) , SIGNE LE 22 JANVIER 1972 , ET NOTAMMENT L'ARTICLE 62 PARAGRAPHE 1 DE L'ACTE QUI LUI EST JOINT ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :