Règlement (UE) 2018/677 du 3 mai 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu'exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées alimentaires
Règlement (UE) 2018/677 du 3 mai 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu'exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées alimentaires
Version24 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/677 de la Commission du 3 mai 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu'exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Additifs alimentaires : extension de l’autorisation de la thaumatineAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 mai 2018
Texte du document
Version du 24 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: