RÈGLEMENT (CEE) 2944/91 du 7 octobre 1991 concernant l' amélioration de la qualité du lait en Irlande et en Irlande du Nord
RÈGLEMENT (CEE) 2944/91 du 7 octobre 1991 concernant l' amélioration de la qualité du lait en Irlande et en Irlande du NordAbrogé
Version11 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2944/91 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1991 concernant l' amélioration de la qualité du lait en Irlande et en Irlande du Nord # |
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Version du 11 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1632/91 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: