Règlement d’exécution (UE) 2025/458 du 10 mars 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/458 du 10 mars 2025
Version31 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/458 de la Commission du 10 mars 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2019/773 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire au sein de l’Union européenne |
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Texte du document
Version du 31 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: