Règlement (CEE) 3509/91 du 3 décembre 1991 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 3509/91 du 3 décembre 1991 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version4 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3509/91 de la Commission, du 3 décembre 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 4 décembre 1991 • À jour
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