Règlement (CE) 544/2008 du 13 juin 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 544/2008 de la Commission du 13 juin 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Décision • 1
—
[…] Attendu que, par conséquent, le règlement « Itinérance » n° 544/2008 du 18 juin 2009 qui prévoit un seuil mensuel d'interruption fixé par défaut à 50 € et que l'opérateur est dans l'obligation d'avertir l'utilisateur dès lors qu'il a atteint 80 % de ce seuil, a bien été respecté ;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: