Règlement (CEE) 2949/76 du 3 décembre 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Haute
Règlement (CEE) 2949/76 du 3 décembre 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de HauteAbrogé
Version4 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2949/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Haute-Volta à titre d'aide |
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Version du 4 décembre 1976 • À jour
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