RÈGLEMENT (CE) 174/98 du 23 janvier 1998
RÈGLEMENT (CE) 174/98 du 23 janvier 1998
Version24 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 174/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées |
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Version du 24 janvier 1998 • À jour
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