Règlement (CEE) 3172/87 du 23 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à dessus en cuir naturel de la sous

Version27 octobre 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 octobre 1987

Date de signature :	23 octobre 1987
Date de publication au JOUE :	24 octobre 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3172/87 de la Commission du 23 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à dessus en cuir naturel de la sous-position 64.02 A et aux peaux d' ovins, préparées, de la sous-position 41.03 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 27 octobre 1987 • À jour

Règlement (CEE) 3172/87 du 23 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à dessus en cuir naturel de la sousAbrogé