Règlement (CE) 905/2009 du 28 septembre 2009
Règlement (CE) 905/2009 du 28 septembre 2009Abrogé
Version19 octobre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 905/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 537/2007 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du produit de fermentation d’ Aspergillus oryzae (NRRL 458) (Amaferm) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 19 octobre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: