Règlement (CE) 386/97 du 28 février 1997
Règlement (CE) 386/97 du 28 février 1997Abrogé
Version4 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 386/97 de la Commission du 28 février 1997 rectifiant les versions en langues anglaise et suédoise du règlement (CE) no 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue espagnole du règlement (CE) no 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane |
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Texte du document
Version du 4 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: