Règlement (UE) 1128/2010 du 30 novembre 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1128/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 5 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010