Règlement (CEE) 10/72 du 3 janvier 1972
Règlement (CEE) 10/72 du 3 janvier 1972
Version4 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 10/72 de la Commission, du 3 janvier 1972, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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