Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3178/76 du 21 décembre 1976 portant adaptation des taux prévus à l' article 13 paragraphe 9 de l' annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l' indemnité journalière de missions
Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3178/76 du 21 décembre 1976 portant adaptation des taux prévus à l' article 13 paragraphe 9 de l' annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l' indemnité journalière de missionsAbrogé
Version31 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3178/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant adaptation des taux prévus à l' article 13 paragraphe 9 de l' annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l' indemnité journalière de missions |
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