Règlement (CEE) 941/72 du 5 mai 1972 portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions à l' exportation dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 941/72 du 5 mai 1972 portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions à l' exportation dans les secteurs des céréales et du rizAbrogé
Version1 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 941/72 de la Commission, du 5 mai 1972, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions à l' exportation dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 1 juin 1972 • À jour
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