Règlement d’exécution (UE) 2023/2200 de la Commission du 19 octobre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2023/2200 de la Commission du 19 octobre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Version9 novembre 2023
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Version11 mars 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2026 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2200 de la Commission du 19 octobre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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