Règlement (CEE) 947/77 du 3 mai 1977 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
Règlement (CEE) 947/77 du 3 mai 1977 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
Version4 mai 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 947/77 de la Commission, du 3 mai 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état |
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Version du 4 mai 1977 • À jour
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