Règlement (CEE) 1166/85 du 3 mai 1985 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985
Règlement (CEE) 1166/85 du 3 mai 1985 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985Abrogé
Version6 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1166/85 du Conseil du 3 mai 1985 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985 |
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Version du 6 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1220/83 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3, son article 4 paragraphes 1 et 3 et son article 5 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: