Règlement (CEE) 1324/84 du 11 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' autre cellulose régénérée, de la sous

Version18 mai 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 mai 1984

Date de signature :	11 mai 1984
Date de publication au JOUE :	15 mai 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1324/84 de la Commission du 11 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' autre cellulose régénérée, de la sous-position 39.03 B I b du tarif douanier commun, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 18 mai 1984 • À jour

Règlement (CEE) 1324/84 du 11 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' autre cellulose régénérée, de la sousAbrogé