RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés
Version19 janvier 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1978 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés |
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