Règlement 3/65/CEE du 13 janvier 1965
Règlement 3/65/CEE du 13 janvier 1965
Version14 janvier 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 3/65/CEE de la Commission, du 13 janvier 1965, majorant le montant supplémentaire pour les oeufs entiers liquides ou congelés, les oeufs entiers séchés et les jaunes d'oeufs séchés |
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Version du 14 janvier 1965 • À jour
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