Règlement d’exécution (UE) 2020/1031 du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Règlement d’exécution (UE) 2020/1031 du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Version5 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1031 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 5 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: