Rectificatif au règlement (CE) n o 1214/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 286 du 31.10.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1214/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 286 du 31.10.2007 )
Version25 juin 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1214/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 286 du 31.10.2007 ) |
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