Diversification vers des activités non agricoles
Le bénéficiaire de l'aide visée à l'article 52, point a) i), est membre d'un ménage agricole.
Règlement (CE) 1698/2005 du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Article 53
Version22 octobre 2005
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Version1 janvier 2007
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Version1 janvier 2008
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Version1 janvier 2009
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Version1 janvier 2010
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Version21 décembre 2011
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2011 |
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| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2014 |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-24/13, Ordonnance de la Cour, Dél-Zempléni Nektár Leader Nonprofit kft. contre Vidékfejlesztési miniszter, 16 janvier 2014
[…] avocat général: M. P. Cruz Villalón, greffier: M. A. Calot Escobar, vu la décision prise, l'avocat général entendu, de statuer par voie d'ordonnance motivée, conformément aux articles 53, paragraphe 2, et 99 du règlement de procédure de la Cour, rend la présente Ordonnance
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- 2005
- Règlement n°1698/2005