RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 457/80 du Conseil, du 18 février 1980, instituant un régime de primes de cessation des exploitations viticoles en France et en Italie
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 457/80 du Conseil, du 18 février 1980, instituant un régime de primes de cessation des exploitations viticoles en France et en Italie
Version16 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 457/80 du Conseil, du 18 février 1980, instituant un régime de primes de cessation des exploitations viticoles en France et en Italie |
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