Règlement (CEE) 922/91 du 12 avril 1991 concernant les demandes de certificats
Règlement (CEE) 922/91 du 12 avril 1991 concernant les demandes de certificats
Version13 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 922/91 de la Commission, du 12 avril 1991, concernant les demandes de certificats «MCE » déposées du 9 au 11 avril 1991 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre en Espagne |
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Version du 13 avril 1991 • À jour
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