Règlement (CE) 2653/98 du 9 décembre 1998
Règlement (CE) 2653/98 du 9 décembre 1998
Version1 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2653/98 de la Commission du 9 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1397/98 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)