Règlement (CEE) 1639/80 du 24 juin 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Version1 juillet 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1980

Date de signature :	24 juin 1980
Date de publication au JOUE :	28 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1639/80 du Conseil, du 24 juin 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie

Voir la source institutionnelle

Version du 1 juillet 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1639/80 du 24 juin 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé