Règlement (CEE) 1539/93 du 22 juin 1993 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 1539/93 du 22 juin 1993 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Version23 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1539/93 de la Commission, du 22 juin 1993, fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 23 juin 1993 • À jour
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