Règlement (CE) 1636/2006 du 6 novembre 2006
Règlement (CE) 1636/2006 du 6 novembre 2006Abrogé
Version8 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1636/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Version du 8 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit: