Règlement (CEE) 3967/87 du 23 décembre 1987
Règlement (CEE) 3967/87 du 23 décembre 1987Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3967/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 805/86 en ce qui concerne l' application d' une taxe sur le lait écrémé en poudre dénaturé en provenance d' Espagne |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: