Règlement (CEE) 1637/73 du 18 juin 1973
Règlement (CEE) 1637/73 du 18 juin 1973Abrogé
Version23 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1637/73 du Conseil, du 18 juin 1973, fixant, pour la campagne sucrière 1973/1974, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie, le montant maximum de la cotisation à la production et le quota maximum spécial |
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Version du 23 juin 1973 • À jour
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