Règlement (CE) 1507/2004 du 25 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CE) 1507/2004 du 25 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la SuèdeAbrogé
Version27 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1507/2004 de la Commission du 25 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 27 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: