Règlement (UE) 1031/2010 du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE |
Décisions • 8
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[…] A fortiori, comme le signale le gouvernement du Royaume-Uni, le règlement (UE) no 1031/2010 ( 40 ) concerne la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre, mise aux enchères qui est une négociation primaire d'instruments financiers. […] ( 40 ) Règlement de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (JO 2010, L 302, p. 1).
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[…] Pour les mises aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, organisées en vertu du règlement (UE) no 1031/2010, l'utilisation d'informations privilégiées comprend également la soumission, la modification ou le retrait d'une offre par une personne pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers. / 2. […]
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[…] « Le règlement (UE) no 1031/2010 [de la Commission, du 12 novembre 2010, relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87 (JO 2010, L 302, p. 1)], est modifié comme suit :
Commentaires • 15
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 3 quinquies, paragraphe 3, et son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: