Règlement (CEE) 61/77 du 13 janvier 1977
Règlement (CEE) 61/77 du 13 janvier 1977Abrogé
Version15 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 61/77 de la Commission, du 13 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2804/76 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d'origine pour la campagne 1976/1977 |
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Version du 15 janvier 1977 • À jour
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